PERMIS SUPERVISE
Définition
La conduite supervisée permet aux candidats à l'examen du permis de conduire âgés de 18 ans et plus d'accéder plus facilement au dispositif de la conduite accompagnée.
Qui peut prétendre à la conduite supervisée ? Quels sont les avantages de cette formule ? Quelle assurance auto faut-il souscrire ?
Conditions
Age:
Le candidat doit être majeur. La conduite supervisée n'est donc pas ouverte au mineur de plus de 16 ans,
contrairement à la conduite accompagnée classique.
Code:
Les candidats âgés de 18 ans et plus peuvent suivre une formation dans le cadre du dispositif de la conduite supervisée s'ils souhaitent acquérir une expérience de conduite supplémentaire, notamment après
un premier échec à l'épreuve pratique du permis de conduire ou au terme d'une formation initiale.
Dans les deux cas, le candidat doit avoir préalablement décroché l'examen théorique du Code de la route.
Attestation de l'auto-école
Si le candidat se présente pour la première fois à l'examen en optant pour la conduite supervisée, il doit avoir suivi les 20 h minimum de conduite requises au sein d'une auto-école et doit disposer d'une attestation de fin
de formation (AFFI).
Après un échec
Si le candidat décide d'opter pour la conduite supervisée après un premier échec à l'épreuve pratique du
permis, il doit obtenir une autorisation de son moniteur d'auto-école après un rendez-vous de 2h comprenant au moins une heure de conduite.
Assurance
Il est dans tous les cas nécessaire d'obtenir l'accord de l'assurance pour que le véhicule utilisé soit couvert pendant la durée de l'apprentissage (voir plus bas).
Distance et durée minimales
Auparavant, le candidat devait avoir parcouru au moins 1000 km et avoir conduit pendant au moins 3 mois pour pouvoir se présenter à l'examen sous la formule de la conduite supervisée. La loi Macron de 2015 a supprimé ces deux conditions.
Avantages
Grâce à cette formule, le candidat au permis de conduire acquiert plus de confiance en lui en se confrontant à des conditions réelles et diverses de circulation. L'expérience ainsi engrangée sera un atout supplémentaire pour réussir l'examen pratique.
D'autre part, la conduite supervisée permet à un candidat ayant échoué une première fois à l'examen de préserver ce qu'il a acquis à moindres frais, en économisant le coût des heures de conduite en auto-école.
Déroulement
Accompagnateur:
La conduite se fait en présence d'un accompagnateur qui doit être titulaire du permis de conduire depuis au moins 5 ans. Son permis ne doit pas non plus avoir été annulé ou invalidé au cours des 5 dernières années.
Vitesse
Pendant la conduite supervisée, le candidat ne doit pas dépasser 110 km/h sur autoroute (au lieu de 130), 100 km/h sur nationale (au lieu de 110), 80 km/h sur les départementales (au lieu de 90) et 50 km/h en agglomération.
Autocollant
Le signe "conduite accompagnée" doit être apposé à l'arrière du véhicule.
Formalités
Pour commencer cette formation, le candidat doit avoir obtenu au préalable : son Code ; un accord préalable écrit de la société d'assurance portant sur l'extension de garantie nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisés.
Une attestation de fin de formation initiale délivrée par son auto-école.
Lorsque l'élève a échoué à l'examen pratique du permis de conduire et souhaite opter pour une formation en conduite supervisée, il doit passer un rendez-vous préalable de deux heures avec le moniteur en présence d'un accompagnateur afin d'obtenir une autorisation de conduire en conduite supervisée.
Assurance auto
Lorsqu'un candidat intègre le dispositif de la conduite supervisée au terme d'une formation initiale, il doit présenter l'Attestation de fin de formation initiale (AFFI) ainsi qu'un accord de l'organisme qui assure le
véhicule qu'il conduira au cours de son apprentissage. Cette attestation, remise à l'auto-école, indique que l'extension de garantie, indispensable pour poursuivre la formation, a bien été acceptée.
Ainsi, cet accord stipulera le nom du ou des personnes autorisées à faire office d'accompagnateurs. Si la conduite supervisée fait suite à un échec à l'examen du permis de conduire, le candidat doit également
pouvoir justifier de l'accord de l'organisme d'assurance du véhicule et présenter une autorisation de conduire en conduite supervisée.
Surprime
Lorsque le candidat réussit l'examen pratique au terme d'un cursus en conduite supervisée, il bénéficiera d'une surprime appliquée à son assurance auto moins importante que pour les jeunes conducteurs
classiques.
Ainsi, la première année de souscription du contrat, la surprime sera de 50 % maximum sur la cotisation de base contre 100 % pour les jeunes conducteurs ayant suivi un parcours normal. Cette surprime passe à 25 % la seconde année puis disparait la troisième année si le conducteur n'a pas eu
d'accident responsable.
Nombre de points
Contrairement à la conduite accompagnée classique, la conduite supervisée ne donne pas droit à une réduction du délai pour bénéficier de 12 points après l'obtention du permis de conduire. La durée de la période probatoire est la même qu'en cas de formation classique. Après sa réussite à l'examen, le nouveau titulaire du permis devra donc attendre 3 ans sans commettre d'infractions (et non 2) pour atteindre les 12 points.
Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :
Quelles sont les conditions d’accès ?
avoir 18 ans ou plus ;
avoir l'accord de l'assureur du véhicule.
On peut choisir la conduite supervisée:
soit au moment de l’inscription à l’auto-école ;
soit après un échec à l'épreuve pratique.
Pour y accéder, il faut :
- avoir réussi le code de la route ;
- avoir suivi une formation pratique avec un enseignant de l’école de conduite (20 heures minimum) ;
- avoir bénéficié d’une évaluation favorable de la part de son enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Après la phase de formation initiale, le candidat doit :
- Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d’assurances sur l’extension de garantie
nécessaire pour la conduite du ou des véhicules utilisé(s) au cours de la future phase de conduite
supervisée. Cet accord précise le ou les noms des accompagnateurs autorisés par la société
d'assurances à avoir cette fonction. Il est joint au contrat de formation de l'élève, qui précise les
obligations relatives à la fonction d'accompagnateur et les conditions spécifiques à la conduite
supervisée, ou à l'avenant au contrat de formation, si le choix de la conduite supervisée a été
décidé après la conclusion du contrat.
- Avoir obtenu l'attestation de fin de formation initiale (AFFI). Un exemplaire est transmis à la
société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
- Après un échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, le candidat doit :
- Avoir obtenu un accord préalable écrit de la société d'assurances.
- Avoir obtenu une autorisation de conduire en conduite supervisée. Un exemplaire est transmis, dès sa délivrance, à la société d'assurances par le souscripteur du contrat de formation.
Quels sont les avantages de la conduite supervisée
La conduite supervisée permet :
- d’acquérir de l’expérience de conduite à moindre coût pour compléter sa formation initiale et, en
cas d’échec à l’examen pratique, d’améliorer ses acquis en attendant de le repasser ;
- d’augmenter sensiblement ses chances de réussite à l’examen du permis de conduire : 74% de
chances de l’obtenir dès la première fois contre 55% par la voie de l’apprentissage traditionnel.
Qui peut être accompagnateur ?
L'accompagnateur doit:
- être titulaire du permis B (permis automobile) depuis au moins cinq ans sans interruption ;
- avoir obtenu l'accord de son assureur ;
- être mentionné dans le contrat signé avec l'école de conduite.
Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, également hors du cadre familial.
Comment se déroule la conduite supervisée ?
- La conduite supervisée se déroule avec un accompagnateur.
- Cette période débute par un rendez-vous préalable qui a lieu en présence de l’enseignant et du futur accompagnateur, au moment où l’enseignant estime que l’élève est prêt à conduire avec son accompagnateur. L’enseignant dispense alors ses conseils aux deux parties pour bien commencer la période de conduite accompagnée.
À savoir
La durée du permis probatoire est de trois ans (comme pour la filière classique) : les nouveaux titulaires
du permis de conduire disposent de 6 points sur leur permis et doivent attendre trois ans sans infraction
avant d'en obtenir 12.
Le candidat ne bénéficie pas nécessairement de tarif préférentiel sur son assurance "jeune conducteur".